Données pour l’examen périodique universel (EPU)
Comment utiliser les données de HRMI dans les soumissions pour le processus d’Examen Périodique Universel ?
Depuis 2005, chaque État membre des Nations Unies participe à l’examen périodique universel, un processus qui permet aux pays de réfléchir à leurs performances en matière de droits humains et de les améliorer.
L’EPU implique les gouvernements, les instituts nationaux des droits humains, les organisations de la société civile et le grand public, qui peuvent tous apporter leur contribution à l’examen de leur pays.
Toute personne soumettant un rapport pour l’EPU peut utiliser les scores des droits humains du HRMI et nos autres abondantes données. Nous voulons vous faciliter la tâche. Voici donc un guide et une étude de cas qui illustrent comment nos données peuvent vous être utiles.
Utilisation des données du HRMI à chaque phase de l’EPU
Le processus de l’EPU se répète tous les cinq ans, et les données du HRMI peuvent être utiles à chaque phase du cycle quinquennal :
- Rédaction de rapports nationaux
- Rédaction de rapports des parties prenantes (par les forums des institutions nationales des droits humains et les organisations de la société civile) que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme résume ensuite
- Contribution à la consultation menée par le gouvernement en vue de la rédaction du rapport national
- Participation aux événements de pré-session juste avant la session du groupe de travail à Genève
- Sensibilisation et communication avec les médias pendant la session du groupe de travail
- Lobbying auprès des gouvernements et des ambassades après la session et avant l’adoption des recommandations
- Suivi des progrès réalisés par les pays dans la mise en œuvre des recommandations après la session.
Il existe plusieurs types de données de mesure des droits humains sur notre Rights Tracker qui peuvent renforcer les soumissions des organisations de la société civile à chacune de ces étapes :
- Les scores du HRMI : des mesures robustes de l’efficacité d’un pays à respecter ou à faire respecter (jusqu’à présent) 13 séries de droits humains (5 séries de droits économiques et sociaux ; 8 séries de droits civils et politiques)
- Les scores pour environ 200 pays en ce qui concerne les droits économiques et sociaux, et pour 41 pays jusqu’à présent en ce qui concerne les droits civils et politiques (nous ajoutons d’autres pays chaque année si le financement le permet)
- Pour les droits économiques et sociaux, notre méthodologie nous permet de mesurer les exigences légales d’assurer progressivement et d’utiliser le maximum de ressources disponibles
- Ventilation par sexe pour certains droits
- Tendances au fil du temps : nous disposons de séries chronologiques de scores annuels, qui révèlent les tendances et les progrès ou la détérioration
- Personnes à risque : pour un sous-ensemble de pays (33 pays à ce jour), nous disposons de données sur les groupes de personnes les plus exposés aux violations des droits
- Comparaisons entre pays et à travers les régions et autres groupements.
Il est important de noter que la section A.7.a) des Directives techniques du 3ème cycle du HCDH (lien sur cette page) conseille de « donner la priorité aux informations de première main, ainsi qu’aux points de vue, résultats et conclusions de la partie prenante. Les informations de seconde main doivent être référencées et mentionnées dans des notes en fin de texte, et ne doivent être incluses que si elles sont nécessaires. »
Les scores HRMI peuvent toutefois être utilisés pour fournir un contexte aux observations de première main de votre organisation. Par exemple, si vous avez remarqué une tendance quelconque, ou si vous évaluez l’effet d’une loi ou d’un changement de politique, vous pouvez rapporter vos observations, en notant que les scores HRMI montrent qu’elles font partie d’une image plus large, et non d’une aberration – ou autre.
Cet article démontre comment tous ces éléments peuvent être utilisés dans le cadre du processus de l’Examen périodique universel (EPU) pour mettre en lumière la façon dont un pays traite sa population et, finalement, améliorer la vie des gens.
(Voir également le Compendium de la société civile d’EPU Info, un guide détaillé sur la participation à l’EPU, que vous pouvez télécharger à partir de leur site web.)
Étude de cas : Rapport de la Papouasie-Nouvelle-Guinée pour l’EPU
Voici un exemple dont vous pouvez vous inspirer pour votre pays.
La Papouasie-Nouvelle-Guinée doit être réexaminée en 2021, les soumissions de la société civile devant être remises le 8 octobre 2021.
Voici quelques-unes des données pertinentes de HRMI que les organisations de la société civile en Papouasie-Nouvelle-Guinée pourraient utiliser dans le processus de l’EPU.
Papouasie-Nouvelle-Guinée 2021 : scores des droits humains ; capture d’écran du Rights Tracker du HRMI.
Notre Rights Tracker vous permet d’obtenir une vue d’ensemble de 13 scores de haut niveau sur les performances du gouvernement d’un pays. Voici le graphique « en un coup d’œil » pour la Papouasie-Nouvelle-Guinée :
La Papouasie-Nouvelle-Guinée consacre-t-elle ses « ressources maximales disponibles » à « assurer progressivement » les droits humains ?
Il est important de noter que le point de départ de nos scores en matière de droits économiques et sociaux est la législation internationale en matière de droits humains, telle qu’elle est contenue dans :
- Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et ses documents associés (tels que les principes de Limburg et une série d’observations générales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels)
- La Déclaration universelle des droits humains
- La Convention relative aux droits de l’enfant (et les commentaires connexes du Comité)
- La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
L’article 2 du PIDESC stipule que chaque pays est tenu de réaliser progressivement ses droits économiques et sociaux « au maximum de ses ressources disponibles.» Dans les faits, cela implique qu’une meilleure performance est attendue des pays les plus riches.
Pour cette raison, nos scores combinent deux facteurs :
- Les résultats obtenus par un pays, illustrés par des indicateurs clés tels que la mortalité infantile ou le taux de scolarisation dans le primaire
- Le niveau de revenu du pays (PIB par habitant en dollars de parité des pouvoirs d’achat).
Sous l’onglet Qualité de vie de notre Rights Tracker, vous trouverez plus de détails sur chaque droit économique et social, ainsi qu’une discussion sur l’interprétation de ces droits, que vous pouvez citer dans vos soumissions à l’EPU :
La Papouasie-Nouvelle-Guinée obtient un score de 46,2 % en matière de qualité de vie lorsqu’elle est comparée au référentiel « Revenu ajusté ». Ce score tient compte des ressources de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et de la façon dont elle les utilise pour s’assurer que les droits à la qualité de la vie de sa population sont respectés.
Ce score nous indique que la Papouasie-Nouvelle-Guinée ne réalise que 46,2 % de ce qui devrait être possible actuellement avec les ressources dont elle dispose. Étant donné qu’une valeur inférieure à 100 % indique qu’un pays ne respecte pas ses obligations actuelles en vertu du droit international des droits humains, nous estimons que la Papouasie-Nouvelle-Guinée a un très long chemin à parcourir pour remplir son obligation immédiate en matière de droits économiques et sociaux.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de notre système de notation des droits économiques et sociaux, veuillez consulter ce guide ou notre manuel méthodologique complet.
Scores des indicateurs des, ventilation par sexe et tendances temporelles
Plus bas dans l’onglet « Qualité de vie » se trouvent les scores HRMI (et non les taux bruts) indiquant dans quelle mesure la Papouasie-Nouvelle-Guinée réussit – en tenant compte de ses revenus – à respecter les droits de la population, en montrant les indicateurs sous-jacents. Vous pouvez voir ici le score pour le droit au logement, qui se compose des scores pour les droits à des installations sanitaires de base et à l’accès à l’eau dans les foyers :
Pour certains droits et indicateurs, des données ventilées par sexe sont disponibles, et nous le montrons. Encore une fois, ce sont nos scores, et non les taux bruts, ici pour la scolarisation dans l’enseignement secondaire, où nous constatons que la Papouasie-Nouvelle-Guinée obtient de moins bons résultats pour les filles que pour les garçons.
Nous avons 10 ans de scores pour les droits économiques et sociaux. Dans le même onglet Qualité de vie, vous pouvez choisir des droits et des indicateurs et afficher les tendances au fil du temps :
Ces tendances temporelles sont particulièrement utiles pour évaluer les progrès d’un pays depuis son dernier EPU.
Qui risque de subir une violation de ses droits en Papouasie-Nouvelle-Guinée ?
Outre les scores, pour 33 pays jusqu’à présent, vous pouvez voir quels groupes de personnes sont particulièrement exposés à des violations spécifiques des droits.
Ces données proviennent de notre enquête auprès des experts en droits humains en Papouasie-Nouvelle-Guinée et montrent certains des groupes de personnes identifiés comme risquant de subir des violations de ce droit. Il est possible que d’autres groupes soient également concernés, mais ils n’ont pas été mentionnés par les répondants à notre enquête en 2021.
Comparaisons régionales
En utilisant le menu « Droits » du Rights Tracker, vous pouvez voir tous les scores du monde entier, pour chaque droit et indicateur. Vous pouvez également filtrer les résultats par région et autres options. Voici le droit d’opinion et d’expression, filtré pour ne montrer que les pays du Pacifique :
Droit d’expression et d’opinion, Pacifique, 2021 ; capture d’écran du Rights Tracker du HRMI.
Les scores (la ligne sombre au milieu de chaque barre) sont indiqués dans des marges d’incertitude, afin de refléter la fourchette de 80 % des scores probables. Plus la marge est large, moins nous sommes certains du score, en raison du faible nombre de répondants à l’enquête, du large éventail de réponses qu’ils ont donné, ou des deux.
La marge de score des Fidji chevauche celle de quelques pays situés dans la moitié inférieure du tableau. Nous pouvons donc seulement affirmer que les Fidji se situent dans la moitié inférieure des pays du Pacifique pour ce droit – nous ne pouvons pas dire qu’elles sont définitivement les pires. Nous pouvons dire que ce pays obtient de moins bons résultats que n’importe quel pays avec lequel il ne se superpose pas, comme Kiribati, l’Australie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, etc.
Les scores HRMI révèlent quand tout va bien ainsi que les des défis à relever
Une caractéristique importante des scores HRMI est que nous rendons compte de tout – quand tout va bien et quand il y a des mauvaises nouvelles.
L’EPU étant en partie un processus politique, il peut être utile sur le plan diplomatique, notamment lorsqu’un pays en évalue un autre, de pouvoir mettre en avant les scores positifs ainsi que les lacunes à combler.
Nous pouvons vous aider !
Si vous travaillez sur les ODD, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes heureux de vous aider à trouver les données les plus pertinentes ou de vérifier l’exactitude de votre travail lorsque vous utilisez nos données.
Nous serions reconnaissants d’avoir de vos nouvelles si vous utilisez nos données ou si vous avez des suggestions sur la façon dont nous pourrions présenter notre travail pour qu’il vous soit utile.
Merci de l’intérêt que vous portez à HRMI. Pour consulter nos scores en matière de droits humains, veuillez visiter notre Rights Tracker, où vous pouvez trouver des données par pays, par droit ou par groupe de personnes.