FAQ

HRMI est une initiative non partisane constituée de chercheurs et de professionnels des droits humains du monde entier. Notre objectif est de créer un monde dans lequel les individus peuvent vivre dignement, quels qu’ils soient et où qu’ils habitent. Nous considérons que les sociétés ont tendance à « mesurer ce qu’elles chérissent le plus, et à chérir ce qu’elles mesurent ». En tant que défenseurs des droits humains, nous pensons que des mesures adéquates dans le domaine des droits humains peuvent nous aider à faire des progrès plus rapides.

Notre objectif est de fournir des données exhaustives sur les droits humains énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et dans les Instruments internationaux des droits humains des Nations Unies. Le développement d’un ensemble complet de mesures prendra du temps et nécessitera beaucoup de ressources. Nous avons commencé par les droits contenus dans la Charte Internationale des Droits Humains – i.e. la Déclaration universelle, le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (ICCPR) et le Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (ICESCR) – et qui ont déjà fait l’objet de recherches universitaires, afin de réduire le temps nécessaire à l’élaboration d’indicateurs pour chacun de ces droits. Dans le domaine des Droits Économiques, Sociaux et Culturels, nous nous sommes également appuyés sur les commentaires généraux de l’organe de contrôle de l’ICESCR (qui délimitent plus finement les droits fondamentaux et le contenu normatif de chaque droit). Nous avons suivi la classification faite par l’Office au Commissaire aux Droits Humains des Nations Unies (OHCHR) des droits sociaux et économiques fondamentaux en traitant le droit à l’eau comme un composant clé du droit au logement. Les limitations propres aux données ont aussi une influence sur les droits choisis : par exemple, nous n’avons pas d’indicateur spécifique au droit à la sécurité sociale, bien que notre indicateur relatif au droit au travail tienne compte de certaines caractéristiques du droit à la sécurité sociale.

Le fait que certains droits aient été choisis pour notre sélection initiale n’implique pas qu’il sont considérés comme plus importants ou plus fondamentaux que les droits qui ne sont pas inclus dans cette sélection. En tant qu’organisation, HRMI considère que tous les droits humains sont universels, inaliénables et interdépendants. Nous avons pour objectif d’élaborer progressivement des mesures qui reflètent l’égale importance de tous les droits pour une vie digne.

Nous sommes très attachés à mesurer les violations des droits humains dans des régions spécifiques et dans des sous-groupes vulnérables de populations. Tous les individus ont les mêmes droits. Pour les droits civils et politiques, l’information collectée dans notre étude pilote et dans les études ultérieures nous aidera à identifier les sous-populations particulièrement vulnérables aux violations de droits dans chaque pays. À plus long terme, nous envisageons de mettre en place des mesures pour des groupes spécifiques.
Pour les droits économiques et sociaux, notre méthodologie peut être utilisée pour identifier le respect des droits dans certains sous-groupes de population lorsque les données nécessaires sont disponibles. Cela a déjà été fait pour certains pays. Par exemple, Randolph, Prairie et Stewart (2012) montrent que le droits sont respectés à des degrés très variables dans les différents États des États-Unis et qu’il existe des différences importantes entre les groupes ethniques. En fait, le score le plus élevé dans n’importe quel État concernant le respect des droits des populations noires et hispaniques est plus bas que le score le plus bas concernant le respect des droits des populations blanches. Par ailleurs, une étude de Shareen et Randolph (2015) montre qu’en Inde, l’importance de la famine et de la malnutrition varie d’État à État, mais pas à cause d’une production alimentaire inadéquate. Les États avec la production alimentaire la plus élevée par habitant respectent moins les droits à l’alimentation que les États avec une production alimentaire par tête moins élevée. (Hertel, Shareen, et Susan Randolph. 2015. « The Challenge of Ensuring Food Security: Global Perspectives and Evidence from India. » Chapitre 8 de Closing the Rights Gap: From Human Rights to Social Transformation, édité par La Dawn Haglund et Robin Strykler. Oakland: University of California Press.)

Les gens pensent souvent qu’il existe déjà de bons indicateurs de la performance en termes de droits humains. Malheureusement, les données existantes sont fragmentaires et de qualité variable, en particulier pour ce qui concerne les droits civils et politiques. Ceci est dû en partie au caractère politiquement sensible des droits humains – cela signifie d’ailleurs que de telles mesures doivent être produites en toute indépendance vis-à-vis des gouvernements.

Toutes les données d’HRMI seront disponibles gratuitement. Ces données ont vocation à être utilisées dans divers cadres : pour soutenir la recherche et la promotion des droits humains ; pour faciliter la mise en place de politiques adaptées ; pour contrôler/évaluer l’impact ; pour encourager des flux de capitaux plus éthiques, etc. À terme, nous espérons grâce à nos données instiller un changement profond dans la vie de milliard de personnes.

Les données d’HRMI sont à plusieurs égards complémentaires à celles des Objectifs de Développement Durable (ODD).

Dans le domaine des droits économiques et sociaux, nos données sont pertinentes par rapport aux objectifs 1, 2, 3, 4 et 10 des ODD. Plusieurs indicateurs officiels des ODD pour ces objectifs sont aussi des indicateurs que nous utilisons pour mesurer les droits économiques et sociaux. La valeur ajoutée principale des données d’HRMI est que pour les cibles des ODD (p.ex., l’élimination des retards de croissance infantile) qui recoupent un indicateur utilisé dans l’une de nos mesures, nos données économiques et sociales permettent de mettre en lumière les faits suivants :

• Dans quelle mesure un pays donné utilisant de bonnes pratiques peut se rapprocher d’une cible ODD avec ses propres ressources ;
• Dans quelle mesure un pays met en œuvre tout ce qui est raisonnablement possible pour atteindre la cible concernée ;
• L’ampleur des ressources financières que les pays les plus riches vont devoir mettre à la disposition d’un pays pauvre donné pour atteindre la cible en question.

Ceci est important parce que les ODD considèrent tous les pays réalisant la même valeur cible pour chaque indicateur. De nombreux pays du Sud ne pourront pas atteindre ces cibles seuls, même si ils investissent le maximum de leurs ressources disponibles et utilisent les meilleures pratiques. C’est pourquoi, dans le cadre des ODD, il est demandé aux pays les plus riches d’aider les pays pauvres à relever le défi en facilitant l’expansion de leurs capacités et de leurs ressources via des transferts vers des ressources financières, techniques et institutionnelles. La méthodologie relative aux droits économiques et sociaux d’HRMI permet de mettre en lumière ce que devraient être les contributions de chaque pays par rapport aux contributions de la communauté internationale.

Dans le domaine des droits civils et politiques, nos données peuvent aider à contrôler le respect l’objectif 16 des ODD, qui est centré sur la promotion de la «paix, de la justice et d’institutions efficaces». Par exemple, parmi les cibles spécifiques associées à l’objectif 16 dont nos données pourraient permettre de rendre compte :

Cible de l’objectif 16	Indicateur(s) rélévant(s) de HRMI/s
Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés	Droit de ne pas faire l’objet de torture Droit de ne pas faire l’objet d’exécution Droit de ne pas faire l’objet de disparition
Promouvoir l’État de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité	Les même droits que ci-dessus + droit de ne pas faire l’objet d’arrestation arbitraire
Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux	Droit de participer aux affaires publiques Droit d’opinion et d’expression Droit de réunion et d’association
Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux	Les 7 droits mentionnés ci-dessus

Nos données pilotes pour les droits civils et politiques (DCP) de 13 pays devraient être rendues publiques en février ou mars 2018. Nos données relatives aux droits économiques et sociaux (DES) sont déjà disponibles 140 à 180 pays (selon le droit concerné) sur le site d’ESREI. Nous publierons les outils de visualisation des données sur ce site internet pour les données relatives aux DES lorsque nous publierons les données relatives aux DCP (ou plus tôt).

Notre guide détaillé de la méthodologie devrait vous aider à comprendre comment nos données sont obtenues. Néanmoins, nous n’avons pas les ressources nécessaires pour fournir un commentaire détaillé des scores de chaque pays. Pour une discussion plus générale concernant les défis relatifs aux droits humains dans chaque pays, nous vous recommandons de consulter les sites internet d’ONG locales ou internationales travaillant dans le domaine des droits humains (e.g. Amnesty International et Human Rights Watch).

La construction de nos indicateurs et de nos mesures économiques et sociales a été approuvée sur une période de plusieurs années par des experts occidentaux mais aussi non occidentaux. L’élaboration de notre méthodologie relative aux droits civils et politiques et des enquêtes s’est faite avec l’apport de participants issus de cultures non occidentales. Les informations récoltées sur le terrain le seront par des répondants présents dans le pays autant que possible.

Pour l’étude pilote, les répondants doivent entrer dans l’une de ces catégories :

• • Experts en Droits Humains (chercheur, avocat, etc.) faisant un travail de veille dans un des pays pilotes ;
  • Journalistes spécialistes des problématiques relatives aux droits humains dans un des pays pilotes ;
  • Membres du personnel de l’Institution Nationale des Droits Humains d’un des pays pilotes, si cette institution est accréditée « A », c’est-à-dire qu’elle adhère aux Principes de Paris.

  Puisque nous ne sommes pas en capacité de sélectionner nous-mêmes tous les répondants, nous allons travailler avec des partenaires de confiance qui vont nous aider à nous mettre en relation avec de potentiels répondants pour remplir les critères énoncés ci-dessus. Nous demanderons ensuite aux répondants potentiels de nominer d’autres répondants dans un pays correspondant à nos critères (approche « boule de neige »). L’identité des répondants sera préservée afin de ne pas mettre ces personnes en danger par le seul fait d’avoir partagé leur perception des événements.

Les réponses à nos enquêtes reflètent les connaissances de la personne répondant à l’enquête, et non l’opinion de l’institution ou de l’employeur pour lequel ils travaillent. Il peut donc y avoir plusieurs répondants au sein d’une même institution ou entreprise.

Les partenaires de confiance sont des employés d’ONG internationales travaillant dans le domaine des droits humains, des réseaux d’ONG nationales de plus petite taille, des réseaux d’experts (par exemple, des journalistes), ou des Institutions Nationales des Droits Humains (INDH) de statut « A ». Notre travail est toutefois entièrement indépendant de ces organisations, qui ne peuvent pas être tenues responsables des études réalisées par HRMI.

Bien que l’État soit le principal garant des droits humains, il en est également le principal transgresseur (Donnelly 2003: 35). En droit international, l’État en droit a un statut particulier : c’est l’entité principale investie de la responsabilité de garantir le respect des droits humains. Les gouvernements ont donc beaucoup de raisons de minimiser, de limiter et de nier leur responsabilité pour de nombreux problèmes relatifs aux droits humains. Nous préférons donc collecter l’information auprès d’acteurs qui n’ont pas de conflits d’intérêt majeurs.

L’objectif de l’étude pilote est d’obtenir un retour sur notre méthodologie afin de l’améliorer avant de l’étendre au reste du monde. Le calendrier pour la généralisation de l’étude va dépendre de la disponibilité des potentiels répondants d’enquête et de notre niveau de financement et de ressources. Nous espérons disposer de plus d’information à ce sujet au milieu de l’année 2018.

La participation est volontaire, et nous espérons que la participation (à la fois durant et après l’étude pilote) sera encouragée par la valeur des données produites par l’étude. Pour être durable, tout outil doit nourrir ce dont il dépend. Nous espérons en apprendre davantage, au fur et à mesure du développement de ce projet, sur la façon dont nos données peuvent alimenter et soutenir le travail des répondants d’enquête.

Les professionnels des droits humains sont souvent menacés de persécution par leur gouvernement. Nous devons tenir compte de ce fait et mettre en place des processus clair pour collecter et stocker ces informations de manière sécurisée.

L’innovation majeure de notre méthodologie relative aux droits économiques et sociaux est que celle-ci intègre une approche basée sur les faits afin d’identifier ce qu’un pays peut réaliser pour chaque niveau de revenu par habitant. Les techniques économétriques sont utilisées pour estimer un Achievement Possibilities Frontier pour chaque indicateur qui reflète ce qui est faisable par rapport à ce qui a été atteint par les pays qui ont les meilleurs résultats, pour chaque niveau de revenu par habitant. Ces Achievement Possibilities Frontiers correspondent à des performances de référence pour chaque niveau de revenu par habitant par rapport auxquelles est calculée la performance effective des pays. Cette approche est traitée plus en détail dans le diaporama que vous pourrez trouver ici. [Link to the narrated slide show for the SERF methodology.]

Les scores des mesures relatives aux droits économiques et sociaux indiquent le pourcentage du niveau réalisable de satisfaction atteinte pour un droit donné (relativement au niveau de revenu du pays), pas le degré auquel les individus de ce pays jouissent du droit en question. Un pays pauvre peut donc atteindre un score élevé même si le droit n’est pas respecté dans une grande partie de la population. Inversement, un pays qui possède plusieurs fois les ressources nécessaires au respect du droit mais qui ne le respecte pas va recevoir un score plus bas.

Le fait que les mêmes données ne sont pas toujours collectées pour tous les pays du monde signifie que nous avons deux mesures différentes des droits économiques et sociaux : les Core Right metrics et les High Income OECD Right metrics. Pour chaque type de mesure, les indicateurs relatifs aux droits sont directement comparables entre les pays et dans le temps. Tous les pays sont évalués à l’aune des deux ensembles d’indicateurs (les Core Right metrics et les High Income OECD Right metrics) pour autant que les données soient disponibles.

Nous imposons une pénalité au score des pays dont les niveaux de revenu par habitant sont plusieurs fois assez élevés pour atteindre le score maximal mais qui ne l’atteignent pas. Plus précisément, si le revenu par habitant Y d’un pays est plus grand que le niveau de revenu par habitant correspondant à la limite des possibilités de réalisation Yp et que la performance du pays quant à cet indicateur est inférieure à 100 % de la limite des possibilités de réalisation, alors nous réajustons le score du pays de x %: une pénalité est soustraite du score pour obtenir le score de performance. La pénalité s’accroît par un facteur lié à Yp relativement à l’accroissement du revenu par habitant et la taille de la pénalité dépend du score de l’indicateur.

Les indicateurs statistiques qui enrichissent chaque ensemble de critères de droits figurent dans le tableau ci-dessous:

Indicateur statistique	Norme d’évaluation des revenus faibles et intermédiaires	Norme d’évaluation des revenus élevés	Source(s) de données principales
Ressources disponibles
PIB par habitant (2011 PPP$)	√	√	Banque mondiale, indicateurs du développement dans le monde
Droit à l’éducation
Taux net de scolarisation dans le primaire	√		Institut de la statistique de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)
Taux de scolarisation dans l’enseignement secondaire	√	√	Institut de statistique de l’UNESCO
% d’élèves atteignant le niveau 3 ou un niveau supérieur au test de mathématiques de PISA		√	Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
% d’élèves atteignant le niveau 3 ou un niveau supérieur au test de sciences de PISA		√	Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
% d’élèves atteignant le niveau 3 ou un niveau supérieur au test de lecture de PISA		√	Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
Droit à la santé
Taux de Prévalence Contraceptive Moderne (% de femmes âgées de 15 à 49 ans)	√		Division de la population des Nations Unies (PNUD)
Taux de survie d’un enfant (moins de 5 ans), en % (100 – % du taux de mortalité infantile)	√	√	Groupe inter-institutions pour les estimations de la mortalité infantile (UNICEF, OMS, Nations Unies, Banque mondiale)
Taux de survie des adultes (15-60) %. (taux de mortalité des adultes de 100 – %)	√	√	Données provenant soit de (1) PNUD ou (2) Max Planck Institution for Demographic Research, University of California-Berkeley
% de bébé n’ayant pas un faible poids à la naissance (% du poids des enfants nés vivants > 2 500 grammes)		√	Organisation de Coopération et de Développement Économiques et Commercial (OCDE), Banque Mondiale
Droit à l’alimentation
% d’enfants (moins de 5 ans) n’ayant pas de retard de croissance (100 – prévalence de la malnutrition infantile – rapport taille/âge)	√		Estimation communes sur la malnutrition infantile de l’UNICEF, l’OMS, la Banque Mondiale
% de la population qui ne ressent pas d’insécurité alimentaire, modérément ou sévèrement, selon l’échelle mondiale de référence de l’expérience d’insécurité alimentaire.		√	Organisation pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO)
Droit au travail
% de la population qui n’est pas absolument pauvre (revenu >$3,20 2011 PPP$ par jour)	√		Banque Mondiale, indicateurs du développement dans le monde
% de la population qui n’est pas relativement pauvre (revenu > 50 % du revenu médian)		√	Étude sur le revenu du Luxembourg, Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
% de chômeurs qui ne sont pas de longue durée (> 12 mois)		√	Organisation de Coopération et de Développement Économiques et Commercial (OCDE)
Droit au logement
% de la population ayant un service d’eau potable basique sur place	√		Programme de contrôle commun de l’ONU et l’UNICEF
% de la population ayant au moins accès à des installations sanitaires basiques	√		Programme de contrôle commun de l’ONU et l’UNICEF
% de la population ayant une installation d’assainissement gérée en toute sécurité		√	Programme de contrôle commun de l’ONU et l’UNICEF
Les personnes se trouvant dans le quintil inférieur et disposant d’un logement abordable		√	Organisation de Coopération et de Développement Économiques et Commercial (OCDE)

Les facteurs qui ont influencé la sélection des indicateurs énumérés ci-dessus sont les suivants:

• Dans la mesure du possible, nous sélectionnons des « indicateurs de comportement » (afin de ne pas avoir plus de trois indicateurs pour chaque droit économique et social).
• Notre sélection d’indicateurs statistiques est pratiquement limitée par la disponibilité des données actuelles. Ceci, ajouté aux divers défis liés aux droits dans les pays à haut revenu de l’OCDE par rapport aux autres pays, ont conduit à la création de deux ensembles distincts de mesures de droits (l’un pour les pays à haut revenu de l’OCDE et l’autre, notre norme d’évaluation de base, pour tous les autres pays). Par exemple, pour les pays de l’OCDE, il n’est pas question de s’assurer que tous les élèves terminent l’école primaire ce n’est pas un problème, bien que ce soit un indicateur que nous utilisons pour notre indicateur du droit fondamental à l’éducation ; il ne s’agit pas d’un indicateur utilisé pour notre indicateur du droit à l’éducation dans les pays à haut revenu de l’OCDE. Pour notre système de mesure du droit à l’éducation dans les pays à haut revenu de l’OCDE, nous avons inclus un indicateur de la qualité de l’éducation, de la performance au test PISA, parmi nos indicateurs d’éducation. La qualité de l’éducation n’est pas moins une préoccupation pour tous les autres pays, mais il n’y a pas d’indicateur de la qualité de l’éducation et une vaste couverture est disponible pour le moment.