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Questions générales sur la HRMI
Comment choisissez-vous les droits humains à mesurer?
Notre objectif est de fournir des données exhaustives sur les droits humains énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et dans les Instruments internationaux des droits humains des Nations Unies. Le développement d’un ensemble complet de mesures prendra du temps et nécessitera beaucoup de ressources. Nous avons commencé par les droits contenus dans la Charte Internationale des Droits Humains – i.e. la Déclaration universelle, le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (ICCPR) et le Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (ICESCR) – et qui ont déjà fait l’objet de recherches universitaires, afin de réduire le temps nécessaire à l’élaboration d’indicateurs pour chacun de ces droits. Dans le domaine des Droits Économiques, Sociaux et Culturels, nous nous sommes également appuyés sur les commentaires généraux de l’organe de contrôle de l’ICESCR (qui délimitent plus finement les droits fondamentaux et le contenu normatif de chaque droit). Nous avons suivi la classification faite par l’Office au Commissaire aux Droits Humains des Nations Unies (OHCHR) des droits sociaux et économiques fondamentaux en traitant le droit à l’eau comme un composant clé du droit au logement. Les limitations propres aux données ont aussi une influence sur les droits choisis : par exemple, nous n’avons pas d’indicateur spécifique au droit à la sécurité sociale, bien que notre indicateur relatif au droit au travail tienne compte de certaines caractéristiques du droit à la sécurité sociale.
Le fait que certains droits aient été choisis pour notre sélection initiale n’implique pas qu’il sont considérés comme plus importants ou plus fondamentaux que les droits qui ne sont pas inclus dans cette sélection. En tant qu’organisation, HRMI considère que tous les droits humains sont universels, inaliénables et interdépendants. Nous avons pour objectif d’élaborer progressivement des mesures qui reflètent l’égale importance de tous les droits pour une vie digne.
Pour les droits économiques et sociaux, notre méthodologie peut être utilisée pour identifier le respect des droits dans certains sous-groupes de population lorsque les données nécessaires sont disponibles. Cela a déjà été fait pour certains pays. Par exemple, Randolph, Prairie et Stewart (2012) montrent que le droits sont respectés à des degrés très variables dans les différents États des États-Unis et qu’il existe des différences importantes entre les groupes ethniques. En fait, le score le plus élevé dans n’importe quel État concernant le respect des droits des populations noires et hispaniques est plus bas que le score le plus bas concernant le respect des droits des populations blanches. Par ailleurs, une étude de Shareen et Randolph (2015) montre qu’en Inde, l’importance de la famine et de la malnutrition varie d’État à État, mais pas à cause d’une production alimentaire inadéquate. Les États avec la production alimentaire la plus élevée par habitant respectent moins les droits à l’alimentation que les États avec une production alimentaire par tête moins élevée. (Hertel, Shareen, et Susan Randolph. 2015. « The Challenge of Ensuring Food Security: Global Perspectives and Evidence from India. » Chapitre 8 de Closing the Rights Gap: From Human Rights to Social Transformation, édité par La Dawn Haglund et Robin Strykler. Oakland: University of California Press.)
Ces données n’existent-elles pas déjà ?
Qui va utiliser les indicateurs et les mesures d’HRMI et dans quel objectif ?
Quel est le lien entre les données d’HRMI data et les ODD ?
Les données d’HRMI sont à plusieurs égards complémentaires à celles des Objectifs de Développement Durable (ODD).
Dans le domaine des droits économiques et sociaux, nos données sont pertinentes par rapport aux objectifs 1, 2, 3, 4 et 10 des ODD. Plusieurs indicateurs officiels des ODD pour ces objectifs sont aussi des indicateurs que nous utilisons pour mesurer les droits économiques et sociaux. La valeur ajoutée principale des données d’HRMI est que pour les cibles des ODD (p.ex., l’élimination des retards de croissance infantile) qui recoupent un indicateur utilisé dans l’une de nos mesures, nos données économiques et sociales permettent de mettre en lumière les faits suivants :
- Dans quelle mesure un pays donné utilisant de bonnes pratiques peut se rapprocher d’une cible ODD avec ses propres ressources ;
- Dans quelle mesure un pays met en œuvre tout ce qui est raisonnablement possible pour atteindre la cible concernée ;
- L’ampleur des ressources financières que les pays les plus riches vont devoir mettre à la disposition d’un pays pauvre donné pour atteindre la cible en question.
Ceci est important parce que les ODD considèrent tous les pays réalisant la même valeur cible pour chaque indicateur. De nombreux pays du Sud ne pourront pas atteindre ces cibles seuls, même si ils investissent le maximum de leurs ressources disponibles et utilisent les meilleures pratiques. C’est pourquoi, dans le cadre des ODD, il est demandé aux pays les plus riches d’aider les pays pauvres à relever le défi en facilitant l’expansion de leurs capacités et de leurs ressources via des transferts vers des ressources financières, techniques et institutionnelles. La méthodologie relative aux droits économiques et sociaux d’HRMI permet de mettre en lumière ce que devraient être les contributions de chaque pays par rapport aux contributions de la communauté internationale.
Dans le domaine des droits civils et politiques, nos données peuvent aider à contrôler le respect l’objectif 16 des ODD, qui est centré sur la promotion de la «paix, de la justice et d’institutions efficaces». Par exemple, parmi les cibles spécifiques associées à l’objectif 16 dont nos données pourraient permettre de rendre compte :
Cible de l’objectif 16 | Indicateur(s) rélévant(s) de HRMI/s |
Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés | Droit de ne pas faire l’objet de torture Droit de ne pas faire l’objet d’exécution Droit de ne pas faire l’objet de disparition |
Promouvoir l’État de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité | Les même droits que ci-dessus + droit de ne pas faire l’objet d’arrestation arbitraire |
Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux | Droit de participer aux affaires publiques Droit d’opinion et d’expression Droit de réunion et d’association |
Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux | Les 7 droits mentionnés ci-dessus |
Quand les données d’HRMI seront-elles rendues publiques ?
Je ne comprends pas les scores de mon pays. Où puis-je trouver des explications ?
Comment cherchons-nous à éviter un biais culturel occidental dans ce travail ?
L’Étude relative aux Droits Civils et Politiques
Qui peut être répondant d’enquête ? Comment les répondants d’enquête sont-ils sélectionnés ?
Pour l’étude pilote, les répondants doivent entrer dans l’une de ces catégories :
-
- Experts en Droits Humains (chercheur, avocat, etc.) faisant un travail de veille dans un des pays pilotes ;
- Journalistes spécialistes des problématiques relatives aux droits humains dans un des pays pilotes ;
- Membres du personnel de l’Institution Nationale des Droits Humains d’un des pays pilotes, si cette institution est accréditée « A », c’est-à-dire qu’elle adhère aux Principes de Paris.
Puisque nous ne sommes pas en capacité de sélectionner nous-mêmes tous les répondants, nous allons travailler avec des partenaires de confiance qui vont nous aider à nous mettre en relation avec de potentiels répondants pour remplir les critères énoncés ci-dessus. Nous demanderons ensuite aux répondants potentiels de nominer d’autres répondants dans un pays correspondant à nos critères (approche « boule de neige »). L’identité des répondants sera préservée afin de ne pas mettre ces personnes en danger par le seul fait d’avoir partagé leur perception des événements.
Qui sont les partenaires de confiance ?
Pourquoi ne souhaitez-vous pas d’informations venant des gouvernements ?
Comment incitez-vous les experts des droits humains à participer aux enquête d’opinion ?
Méthodologie relative aux Droits Économiques et Sociaux
Comment interpréter les scores concernant les mesures relatives aux droits économiques et sociaux ?
Les indicateurs statistiques qui enrichissent chaque ensemble de critères de droits figurent dans le tableau ci-dessous:
Indicateur statistique | Norme d’évaluation des revenus faibles et intermédiaires | Norme d’évaluation des revenus élevés | Source(s) de données principales |
Ressources disponibles | |||
PIB par habitant (2011 PPP$) | √ | √ | Banque mondiale, indicateurs du développement dans le monde |
Droit à l’éducation | |||
Taux net de scolarisation dans le primaire | √ | Institut de la statistique de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) | |
Taux de scolarisation dans l’enseignement secondaire | √ | √ | Institut de statistique de l’UNESCO |
% d’élèves atteignant le niveau 3 ou un niveau supérieur au test de mathématiques de PISA | √ | Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) | |
% d’élèves atteignant le niveau 3 ou un niveau supérieur au test de sciences de PISA | √ | Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) | |
% d’élèves atteignant le niveau 3 ou un niveau supérieur au test de lecture de PISA | √ | Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) | |
Droit à la santé | |||
Taux de Prévalence Contraceptive Moderne (% de femmes âgées de 15 à 49 ans) | √ | Division de la population des Nations Unies (PNUD) | |
Taux de survie d’un enfant (moins de 5 ans), en % (100 – % du taux de mortalité infantile) | √ | √ | Groupe inter-institutions pour les estimations de la mortalité infantile (UNICEF, OMS, Nations Unies, Banque mondiale) |
Taux de survie des adultes (15-60) %. (taux de mortalité des adultes de 100 – %) | √ | √ | Données provenant soit de (1) PNUD ou (2) Max Planck Institution for Demographic Research, University of California-Berkeley |
% de bébé n’ayant pas un faible poids à la naissance (% du poids des enfants nés vivants > 2 500 grammes) | √ | Organisation de Coopération et de Développement Économiques et Commercial (OCDE), Banque Mondiale | |
Droit à l’alimentation | |||
% d’enfants (moins de 5 ans) n’ayant pas de retard de croissance (100 – prévalence de la malnutrition infantile – rapport taille/âge) | √ | Estimation communes sur la malnutrition infantile de l’UNICEF, l’OMS, la Banque Mondiale | |
% de la population qui ne ressent pas d’insécurité alimentaire, modérément ou sévèrement, selon l’échelle mondiale de référence de l’expérience d’insécurité alimentaire. | √ | Organisation pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) | |
Droit au travail | |||
% de la population qui n’est pas absolument pauvre (revenu >$3,20 2011 PPP$ par jour) | √ | Banque Mondiale, indicateurs du développement dans le monde | |
% de la population qui n’est pas relativement pauvre (revenu > 50 % du revenu médian) | √ | Étude sur le revenu du Luxembourg, Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) | |
% de chômeurs qui ne sont pas de longue durée (> 12 mois) | √ | Organisation de Coopération et de Développement Économiques et Commercial (OCDE) | |
Droit au logement | |||
% de la population ayant un service d’eau potable basique sur place | √ | Programme de contrôle commun de l’ONU et l’UNICEF | |
% de la population ayant au moins accès à des installations sanitaires basiques | √ | Programme de contrôle commun de l’ONU et l’UNICEF | |
% de la population ayant une installation d’assainissement gérée en toute sécurité | √ | Programme de contrôle commun de l’ONU et l’UNICEF | |
Les personnes se trouvant dans le quintil inférieur et disposant d’un logement abordable | √ | Organisation de Coopération et de Développement Économiques et Commercial (OCDE) |
Les facteurs qui ont influencé la sélection des indicateurs énumérés ci-dessus sont les suivants:
- Dans la mesure du possible, nous sélectionnons des « indicateurs de comportement » (afin de ne pas avoir plus de trois indicateurs pour chaque droit économique et social).
- Notre sélection d’indicateurs statistiques est pratiquement limitée par la disponibilité des données actuelles. Ceci, ajouté aux divers défis liés aux droits dans les pays à haut revenu de l’OCDE par rapport aux autres pays, ont conduit à la création de deux ensembles distincts de mesures de droits (l’un pour les pays à haut revenu de l’OCDE et l’autre, notre norme d’évaluation de base, pour tous les autres pays). Par exemple, pour les pays de l’OCDE, il n’est pas question de s’assurer que tous les élèves terminent l’école primaire ce n’est pas un problème, bien que ce soit un indicateur que nous utilisons pour notre indicateur du droit fondamental à l’éducation ; il ne s’agit pas d’un indicateur utilisé pour notre indicateur du droit à l’éducation dans les pays à haut revenu de l’OCDE. Pour notre système de mesure du droit à l’éducation dans les pays à haut revenu de l’OCDE, nous avons inclus un indicateur de la qualité de l’éducation, de la performance au test PISA, parmi nos indicateurs d’éducation. La qualité de l’éducation n’est pas moins une préoccupation pour tous les autres pays, mais il n’y a pas d’indicateur de la qualité de l’éducation et une vaste couverture est disponible pour le moment.