Comment mesurer les performances des pays en termes de droits humains ?

Droits économiques et sociaux | Droits civils et politiques | Données du secteur privé

Ce qui se mesure s’améliore.

L’Initiative pour la Mesure des Droits Humains (HRMI) œuvre pour fournir des mesures solides et exhaustives afin de suivre les performances des pays en termes de droits humains.

Nous cherchons à atteindre la mesure de tous les droits humains compris dans les traités internationaux et autres documents importants. Tout d’abord, nous avons développé deux méthodologies de mesure différentes ciblant deux ensembles clés de droits : les droits économiques et sociaux et les droits civils et politiques.

Nos indicateurs de ces droits sont publiés sur le Rights Tracker.

Nos méthodologies sont uniques de quatre façons différentes :

Nous faisons appel à la co-conception

Nous utilisons la co-conception pour développer nos méthodologies. Nous invitons une grande variété d’individus à partager leurs inquiétudes, idées et expériences lors du processus de conception. Essentiellement, nos méthodologies sont conçues à la fois par les défenseurs des droits humains et des universitaires spécialisés dans la mesure des droits humains.

Cela donne lieu à des méthodologies robustes qui sont largement acceptées au sein de la communauté des professionnels des droits humains que parmi les experts.

Elles permettent également d’éloigner le pouvoir des perspectives et des individus occidentaux blancs – c’est une procédure en cours à laquelle nous tenons.

Nous mesurons les droits humains tels qu’exprimés dans les lois internationales

De nombreux outils de surveillance et de mesure mettent en lumière différents aspects des comportements sociaux et gouvernementaux.

Notre contribution unique consiste à nous concentrer sur les obligations nationales concernant les droits humains et de mesurer à quel point les pays les remplissent. Nous utilisons les définitions de droits contenus dans les traités internationaux sur les droits humains et autres documents associés.

Nous mesurons les droits économiques et sociaux tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et les droits civils et politiques tels qu’exprimés dans le Pacte international sur les droits civils et politiques. Nous nous référons également à des traités associés tels que la Convention des Nations Unies contre la Torture, et les observations générales adoptées par les organes conventionnels.

Nous produisons des chiffres

Nos mesures sont des chiffres clairs, et il est aisé de visualiser les progrès et détériorations dans le temps. Ces comparaisons sont disponibles dans le Rights Tracker.

Nous sommes indépendants et sans but lucratif

De nombreux organes diplomatiques et gouvernementaux ont des difficultés à exprimer clairement la situation des droits humains de leur pays.

Nous sommes complètement indépendants de tout gouvernement, et nous sommes un collectif sans but lucratif. Notre seule motivation est de produire des outils de mesure utiles et robustes qui pourront être utilisés par des tiers dans leur travail pour améliorer la vie des individus.

Nos données sont disponibles gratuitement sur le Rights Tracker. Les données sont publiées chaque année sur le Rights Tracker, et les jeux de données sont disponibles en téléchargement.

Tout le contenu est sous licence Creative Commons Attribution Non-Commercial 4.0 International. Cela signifie que vous êtes libre d’utiliser les données (avec attribution à HRMI) à des fins non commerciales ou journalistiques. Si vous souhaitez utiliser les données à des fins commerciales, veuillez contacter notre organisme partenaire Rights Intelligence.

Mesurer les droits humains économiques et sociaux

Nos cinq indicateurs de droits humains économiques et sociaux sont conçus à partir de données objectives, disponibles par tous et comparables au niveau international, telles que les statistiques sur la mortalité infantile et le taux de scolarisation. Nos indicateurs montrent l’état de chaque pays, relativement à chacun des cinq droits, par rapport à ce qui est faisable pour un pays avec les ressources économiques disponibles.

Les droits humains économiques et sociaux garantissent que tout le monde a accès aux biens et services de base et aux opportunités nécessaires pour survivre et s’épanouir.

Dans le droit international, ceux-ci peuvent être résumés comme étant un accès sans discrimination à un niveau de vie approprié, à un emploi digne, un revenu minimum adéquat, un système de soin complet et des opportunités généralisées au niveau éducatif et culturel.

Grâce à leur forte présence dans la Déclaration universelle et au cœur des traités internationaux sur les droits humains, les droits économiques et sociaux sont aussi significatifs en termes de statut et d’importance que les droits civils et politiques.

En quoi ces mesures sont-elles uniques par rapport à d’autres indicateurs de développement économique ?

Nos mesures se fondent sur une méthodologie unique en son genre. Elle nous permet de montrer de quelle façon un pays utilise ses ressources disponibles pour s’assurer que tous les citoyens profitent de leurs droits. Nous travaillons ainsi car, selon le droit international, un plus haut niveau de performance est attendu des pays les plus riches.

Les mesures des droits économiques et sociaux de l’Initiative pour la Mesure des Droits Humains (HRMI) sont les seules à :

Montrer de quelle façon chaque pays s’en sort par rapport à ce qui est faisable avec le niveau de ressources économiques.
Permettre des comparaisons entre pays concernant la valorisation des droits.
Offrir une évaluation objective de la situation globale relative aux droits économiques et sociaux d’un pays, qu’elle s’améliore ou se détériore.
Offrir une méthode pour examiner les disparités de valorisation des droits entre les régions ou entre les races, les ethnies, les sexes et autres sous-groupes de population.

Nos mesures des droits économiques et sociaux

Actuellement, les mesures des droits économiques et sociaux du HRMI capturent la valorisation de cinq droits humains économiques et sociaux :

Le Droit à l’Éducation
Le Droit à l’Alimentation
Le Droit à la Santé
Le Droit au Logement
Le Droit au Travail

Chacun de ces indicateurs est conçu à partir de données objectives disponibles publiquement et comparable au niveau international, telles que les statistiques sur la mortalité infantile ou sur le taux de scolarisation. Ils prennent également en compte le fait que, tel qu’exprimé dans l’Article 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), chaque pays doit progressivement garantir des droits économiques et sociaux en « déployant ses ressources disponibles au maximum. » Dans les faits, cela implique qu’une meilleure performance est attendue des pays les plus riches.

Des statistiques tel que le taux de scolarisation ou la mortalité infantile peuvent nous aider à déterminer l’ampleur avec laquelle un individu profite de ses droits économiques et sociaux. Toutefois, ce n’est que lorsque le PIB par habitant du pays est pris en compte que nous pouvons avoir une bonne idée de la façon dont le pays respecte ses engagements pour respecter, protéger et garantir ces droits de façon progressive. C’est ce qu’offrent ces mesures.

Cette méthodologie, l’Indice de réalisation des droits économiques et sociaux (SERF), a été développée par Sakiko Fukuda-Parr, Terra Lawson-Remer et Susan Randolph de l’Université du Connecticut. Cette approche est hautement estimée par la communauté des droits humains. En 2016, un livre détaillant la méthodologie – « Fulfilling Social and Economics Rights » (Répondre aux droits économiques et sociaux), écrit par Sakiko Fukuda-Parr, Terra Lawson-Remer et Susan Randolph – a reçu le prix de l’American Political Science Association du meilleur livre sur les droits humains. En 2019, les trois auteurs ont reçus un autre prix prestigieux, le Grawemeyer Award for Ideas Improving World Order..

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le TED talk donné par Susan Randolph sur la mesure des droits économiques et sociaux, ou lire notre guide méthodologique détaillé.

Quelles sont les données disponibles, pendant combien d’années, et où puis-je les trouver ?

Les mesures de ces cinq droits ont été calculées dans environ 200 pays, selon le droit en question, sur les 10 dernières années. Vous pouvez les consulter sur le site internet du Rights Tracker. Le Projet de l’Indice SERF publie également les données sur les droits économiques et sociaux sur son site internet.

Utiliser notre calculatrice beta

Nous avons développé un outil de calcul pour permettre aux utilisateurs de consulter les scores utilisant notre méthodologie pour d’autres jeux de données avec les mêmes indicateurs.

Par exemple, si vous avez accès à des données sur le retard scolaire ou le taux de scolarisation d’un groupe ethnique particulier, vous pouvez utiliser la calculatrice pour créer un score vous aidant à comparer cette information avec les scores que nous produisons.

Elle est actuellement sous forme beta, et nous apprécions tout retour de votre part.

Statistiques démographiques

Combien de personnes pourraient bénéficier de l’augmentation des performances de leur pays ?

Lorsqu’un pays ne remplit pas ses obligations et est noté en-dessous de 100 % pour un droit, un certain nombre de personnes ne profiteront pas des avantages alors que leur vie pourrait être améliorée si leur pays relevait leur score.

Tout le monde peut calculer ces chiffres en utilisant les données démographiques et les informations du Rights Tracker. Nous cherchons actuellement un financement pour fournir ces calculs sur le Rights Tracker pour tous les pays.

Pour le moment, nous avons commencé ces statistiques démographiques pour certains pays, tel que l’Inde, dans notre mise en avant de pays.

Les références

Fukuda-Parr, Sakiko, Terra Lawson-Remer and Susan Randolph. 2015. Fulfilling Social and Economic Rights. Oxford University Press.

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Mesurer les droits humains et politiques

Nos huit indicateurs de droits humains civils et politiques sont fondés à partir d’informations récoltées directement auprès des professionnels des droits humains chargés de surveiller des événements dans des pays spécifiques. Nous avons développé une nouvelle méthodologie étudiée par des pairs à partir d’une enquête multilingue auprès d’experts.

Les droits humains civils et politiques garantissent votre capacité à vivre et à vous engager dans des activités religieuses, politiques, intellectuelles ou autres sans coercition, abus ou discrimination. Nous mesurons actuellement le respect des 8 droits suivants :

Droit de ne pas subir d’arrestations arbitraires
Droit de ne pas faire l’objet de disparition
Droit de ne pas être soumis à la peine de mort
Droit à la liberté contre les exécutions extrajudiciaires
Droit à la liberté contre la torture

Droit de réunion et d’association
Droit d’opinion et d’expression
Droit de participer aux affaires publiques
Droit à la liberté de religion et de croyance

Pourquoi mesurer les droits humains civils et politiques est difficile

Les droit humains civils et politiques sont fondamentaux mais difficiles à mesurer. La violation de ces droits se produit souvent en secret, et ces derniers sont niés par les individus qui les ordonnent et les maintiennent. Bien souvent, les transgresseurs tentent de placer la faute de leurs actions sur des agents rebelles et autres acteurs. En effet, la faute est bien souvent placée sur les victimes même, qui sont fréquemment décrites comme des radicaux, des criminels ou comme une menace pour la sécurité nationale. Même lorsque des connaissances sur les violations sont disponibles, elles sont sujettes à une diffusion variable de la part des médias, des gouvernements, et autres. Des efforts de mesure précédents ont principalement fondés leurs mesures sur la documentation publique. Toutefois, cette approche souffre de problèmes liés à la sous-estimation, aux incertitudes et à la subjectivité.

Nos solutions pour faire face à ces défis

Au sein de l’Initiative pour la Mesure des Droits Humains, notre réponse à ces défis consiste en récolter directement des informations auprès des chercheurs et professionnels en droits humains qui surveillent les événements dans chaque pays. Puisque des données objectives et exhaustives n’existent pas, cela représente la meilleure source d’informations disponibles sur les droits civils et politiques dans le monde. En alimentant notre base de données avec leurs connaissances, ces experts en droits humains accroissent les connaissances mondiales et contribuent à des véritables améliorations de la vie des citoyens.

Nous récoltons des informations grâce à une enquête d’opinion d’experts, traduite dans plusieurs langues et conçue pour recueillir l’appréciation brute de pratiques en droits humains dans les pays où ces experts travaillent. Le HRMI utilise ensuite ces informations pour construire des mesures qui comprennent une grande quantité d’informations qui étaient disponibles précédemment, y compris les données sur les violations de droits humains qui ne sont pas déclarées au grand public.

L’une des forces de cette approche est qu’elle nous permet de récolter des informations auprès d’organisations locales, nationales, régionales et mondiales, nous offrant ainsi une source diversifiée de perspectives. Une autre force réside dans nos techniques statistiques avancées pour combiner les réponses et assurer la compatibilité entre celles-ci. Cela nous permet de produire des données sur les droits civils et politiques qui sont ainsi comparables entre les pays, mais aussi de fournir des informations sur les marges d’incertitude, sous forme de ruban autour de nos mesures.

Nous récoltons aussi des informations à propos :

des groupes sociétaux qui sont particulièrement vulnérables aux violations de chacun des 13 droits ;
des circonstances spécifiques à chaque pays, tels que les types de manifestations qui sont réprimées ou les zones géographiques où les violations ont lieu ;
du degré de violations décrites par l’État par rapport à celles décrites par des acteurs n’ayant pas de lien avec celui-ci ;
d’autres problèmes soulevés, telles que les questions à propos des réponses à la pandémie en 2020.

De quels pays mesure-t-on les droits civils et politiques ?

Chaque année, nous envoyons l’enquête menée par des experts dans davantage de pays. En 2022, nous couvrons plus de la moitié de la population mondiale, dans plus de 40 pays, listés sur notre page des pays.

Si vous souhaitez que nous produisions ces données pour votre pays, nous pouvons collaborer pour le rendre possible.

L’enquête 2022 est disponible ici. [Veuillez noter qu’il s’agit d’un lien vers une prévisualisation de l’enquête. Les réponses que vous pourriez enregistrer ne seront pas prises en compte].

Qui peut répondre à l’enquête ?

Les répondants sont des chercheurs et des professionnels des droits humains qui surveillent les événements dans un des pays de l’enquête. Ils doivent entrer dans l’une des catégories suivantes :

Expert en droits humains (chercheur, avocat, autre professionnel) surveillant les événements liés aux droits humains dans un pays de l’enquête. Ils peuvent travailler pour une ONG international ou nationale ou pour une organisation de la société civile.
Des journalistes couvrant des questions de droits de l’homme dans un pays sondé.
Le personnel travaillant pour l’Institut national des Droits humains (NHRI) d’un pays de l’enquête, seulement si celui-ci est accrédité d’un « statut A », qui signifie qu’il s’aligne complètement avec les Principes de Paris, et qu’il remplit son mandat de façon totalement autonome.

Dans la plupart des cas, les répondants à l’enquête se trouvent dans le pays qu’ils étudient. Pour des pays plus fermés, nous attendons une plus grande proportion de répondants extérieurs.

Nous ne récoltons pas d’informations auprès de représentants de gouvernement ou de membres du personnel d’ONG organisée par un gouvernement, afin d’éviter les conflits d’intérêt.

Notre priorité est de chercher des répondants qui ont accès aux sources primaires et qui sont souvent les premiers points de contact pour obtenir cette information sur le terrain. C’est pour cette raison que nous ne cherchons habituellement pas d’universitaires pour répondre à nos enquêtes.

Puisque nous n’avons pas la possibilité de vérifier tous les répondants potentiels, nous travaillons avec des partenaires de confiance et un réseau d’ambassadeurs HRMI, qui nous aident à nous connecter à de possibles répondants qui correspondent aux critères cités plus haut.

Nous protégeons l’identité des répondants à l’enquête avec grande attention, afin de ne pas les mettre en danger pour avoir partagé leur perception des événements avec nous. Nous présentons certaines de nos mesures de sécurité et celles que nous conseillons à nos participants dans cet article.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Manuel méthodologique et notre article dans le Journal of Human Rights :

«Human rights data for everyone: Introducing the Human Rights Measurement Initiative (HRMI)», Anne-Marie Brook, K Chad Clay et Susan Randolph, dans le« Journal of Human Rights », volume 19, no 3 (2020), pp. 67-82, offert en téléchargement gratuit de format PDF.

“Using practitioner surveys to measure human rights: The Human Rights Measurement Initiative’s civil and political rights metrics” K Chad Clay, Ryan Bakker, Anne-Marie Brook, Daniel W Hill, Jr, and Amanda Murdie, in Journal of Peace Research, October 2020, available as a free PDF download.

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Indicateurs des droits humains à l’usage du secteur privé

Notre organisme partenaire, Rights Intelligence, utilise les données sur les droits humains de l’HRMI pour créer des données et des produits technologiques destinés au secteur des entreprises.

L’organisme Rights Intelligence a été lancé pour explorer les possibilités d’obtenir des données sur les droits humains afin d’aider le secteur privé à renforcer son influence sur les droits humains à l’échelon national.

Pour en savoir plus sur ces produits, consultez le site Web Rights Intelligence et découvrez comment est créé le premier produit commercialisé : l’ensemble de données Rights Investor.

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Ressources

Pour plus d’informations, veuillez consulter le manuel de méthodologie HRMI.

Consultez nos références de recherche et nos publications.

Les FAQ sur nos méthodologies sont disponibles ici et ici.