Mesurer les droits civils et politiques

Les droits civils et politiques garantissent notre capacité à vivre et à prendre part à des activités religieuses, politiques, intellectuelles ou autres, en étant libre de toute coercition, abus ou discrimination.

Pourquoi il est difficile de mesurer les droits civils et politiques

Les droits civils et politiques sont fondamentaux, mais difficile à mesurer. Les violations de ces droits sont souvent dissimulées et niées par les personnes qui en sont les instigatrices et qui les exécutent. Il est fréquent que ceux qui contreviennent à ces droits cherchent à accuser des agents malintentionnés ou d’autres personnes. Ce sont souvent les victimes elles-mêmes qui sont accusées et souvent décrites comme des extrémistes, des criminels, ou une menace à la sécurité nationale. Même lorsque l’on a connaissance d’une violation de droits, cette violation est rapportée de façon très inégale par les médias, les gouvernements ou autres. Les efforts fournis dans la mesure du respect de ces droits sont essentiellement fondés sur des documentations publiques. Toutefois, cette approche souffre de problèmes de sous-estimation, d’incertitude et de biais.

Notre solution à ces défis

La réponse de HRMI à ces défis est d’obtenir l’information directement auprès de chercheurs spécialisés en droits humains et de professionnels des droits humains faisant un travail de veille dans chaque pays. Puisque les données objectives exhaustives n’existent pas, il s’agit de la meilleure source d’information disponible sur les droits civils et politiques au plan global. En alimentant une base de données exhaustive avec leurs connaissances, ces experts des droits humains vont contribuer à améliorer nos connaissances et à améliorer significativement l’existence des individus.

Nous avons mené une étude pilote qui vise à tester cette approche pour 13 pays. Les informations ont été collectées via une enquête d’opinion élaborée par des experts afin d’obtenir une évaluation objective des pratiques relatives aux droits humains dans les pays dans lesquels travaillent ces experts des droits humains. HRMI a utilisé ensuite ces données pour élaborer des indicateurs qui incluent beaucoup plus d’informations que ce qui est disponible aujourd’hui, incluant des informations relatives aux abus qui ne font pas l’objet de publicité.

L’une des points forts de cette approche est qu’elle permet d’obtenir des informations de la part d’organisations globales, régionales, nationales et locales, offrant ainsi un panel de perspectives très divers. Un autre avantage de cette approche vient des techniques statistiques avancées utilisées pour combiner les réponses aux enquêtes et garantir leur comparabilité. Ceci nous permet de produire des données sur les droits civils et politiques comparables entre pays, et de fournir des informations sur l’incertitude, sous la forme d’une fourchette d’incertitude autour de nos indicateurs.

Nous collectons également des informations concernant :

  • L’identification des groupes sociaux particulièrement exposés aux abus des différents types de droits.
  • La part relative de la responsabilité des acteurs étatiques et des acteurs non étatiques dans la violation de ces droits.

Notre étude pilote concernant les droits civils et politiques

Dans la phase pilote de HRMI, nous avons développé de nouvelles mesures pour sept droits civils et politiques, chacun d’entre eux étant fondés sur des dispositions prévues par la loi internationale :

La phase pilote a produit des indicateurs pour 13 pays. Ces pays ont été sélectionnés en septembre 2017 à partir des critères suivants :

  • Intérêt de la part des experts des droits humains dans ce pays à faire partie de la phase pilote (afin d’être sûrs d’avoir un nombre suffisant de répondants à l’enquête et un engagement actif durant la phase pilote).
  • Un sous-ensemble de 13 pays offrant une diversité de tailles, régions, cultures, niveau de revenu, degré d’ouverture etc. (afin d’évaluer dans quelle mesure notre méthode d’enquête fonctionne dans différents contextes).

Les 13 pays sont: l’Angola, l’Arabie Saoudite, l’Australie, le Brésil, les Fidji, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Libéria, le Mexique, le Mozambique, le Népal, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni.

En octobre et novembre 2017, l’information a été collectée via une enquête experte en ligne sécurisée [Veuillez noter qu’il s’agit uniquement d’un lien vers un aperçu de l’enquête et que les réponses que vous y ferez ne seront pas collectées].

Qui peut être répondant d’enquête?

Les répondants d’enquête sont des chercheurs spécialisés en droits humains et des professionnels des droits humains faisant un travail de veille dans chacun des 13 pays. Pour l’étude pilote, les répondants doivent entrer dans l’une des ces catégories :

  • Experts en droits humains (chercheurs, avocats etc.) faisant un travail de veille dans un des pays pilotes. Il peut s’agir de personnes travaillant pour une ONG internationale ou nationale ou pour une organisation de la société civile.
  • Journalistes spécialistes des problématiques relatives aux droits humains dans un des pays pilotes.
  • Membres du personnel de l’Institution Nationale des Droits Humains (INDH) d’un des pays pilotes, si cette institution est accréditée “A” – i.e. un pays qui adhère aux Principes de Paris.

Dans la plupart des cas, nous demandons à ce que les répondants se trouvent dans le pays à propos duquel ils fournissent des informations. Dans le cas de pays plus fermés, il est possible d’avoir une plus grande proportion de répondants externes. Fidèles à notre philosophie et soucieux de rester indépendants des gouvernements, aucune information a été récoltée de responsables gouvernementaux ou de personnel d’ONG gouvernementales. Notre priorité est de chercher des répondants ayant accès à des sources primaires d’information et ces répondants sont souvent les premiers points de contact pour recueillir l’information sur le terrain. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas fait appel à des universitaires pour répondre à notre enquête pilote.

Puisque nous ne sommes pas en capacité de contrôler nous-mêmes tous les répondants, nous travaillons avec des partenaires de confiance qui nous aident à nous mettre en relation avec de potentiels répondants pour remplir les critères énoncés ci-dessus. L’identité des répondants est préservée afin de ne pas mettre ces personnes en danger par le seul fait d’avoir partagé leur perception des événements.

Quels indicateurs produisons-nous?

L’utilisation de techniques statistiques avancées nous permet de collecter les réponses et de garantir une comparabilité entre les répondants. Pour chaque pays, nous fournissons :

  • La fréquence relative des abus pour chacun des 7 droits ainsi que des mesures d’incertitude.
  • Une liste de groupes sociaux particulièrement vulnérables aux abus pour chacun des 7 droits.

Il s’agit d’une nouvelle méthodologie et l’objectif de notre enquête pilote était de déterminer ce qui fonctionne le mieux afin de développer davantage notre approche. L’enquête a été menée dans la seconde moitié de 2017 et les données en résultant ont été publiées en mars 2018. Ensuite nous prévoyons d’affiner notre approche, d’en faire un cycle régulier et de la déployer au niveau mondial. Nous pensons distribuer à nouveau l’enquête en 2019 (collecte des données de 2018). Si vous souhaitez proposer l’inclusion de votre pays dans le cycle d’enquête de 2019, veuillez nous contacter.

Pour plus d’informations, reportez-vous à la note méthodologique de HRMI (en anglais seulement).

Références

United Nations. 1987. Human Rights: Questions and Answers. New York: United Nations.