Mesurer les droits économiques et sociaux

Les droits économiques et sociaux garantissent l’accès à toutes les personnes aux biens essentiels, services et opportunités nécessaires à la survie et au bien-être. En droit international, ils se traduisent en termes d’accès non discriminatoire à un niveau de vie correct, à un emploi décent, à un revenu minimum de base, à une bonne couverture santé et à des possibilités variées d’accès à l’éducation et à la culture. Les droits économiques et sociaux sont fortement représentés dans la Déclaration Universelle et dans les principaux traités relatifs aux droits humains et ont un statut et une importance égale aux droits civils et politiques.

Qu’est-ce qui distingue ces indicateurs d’autres indicateurs de développement ?

Notre méthodologie dans ce domaine est unique. Elle nous permet de montrer comment l’État utilise ses ressources pour garantir que les droits des personnes sont respectés. Notre démarche se justifie par le fait que le droit international exige des pays plus riches un niveau supérieur de performance.

Les indicateurs de performance en termes de droits économiques et sociaux fournis par le HRMI sont les seuls indicateurs qui :

  • Montrent les efforts fournis par chaque pays par rapport à ce qui est faisable pour un pays avec un niveau de ressources économiques donnés ;
  • Permettent des comparaisons inter-pays concernant le respect des droits ;
  • Fournissent une évaluation objective de la situation globale concernant chaque droit économique et social, déterminant si cette situation s’améliore ou se détériore ;
  • Proposent une méthodologie pour examiner les disparités en termes de respect des droits entre les régions ou entre les sous-groupes raciaux, ethniques, de genre ou autres.

Nos indicateurs relatifs aux Droits Économiques et Sociaux

À l’heure actuelle, les indicateurs relatifs aux droits économiques et sociaux de HRMI correspondent à cinq droits économiques et sociaux :

Chacun de ces paramètres a été élaboré à partir de données publiques, objectives et comparables internationalement, comme les statistiques sur la mortalité infantile et la scolarisation. Ils prennent également en compte le fait que, ainsi qu’il est prévu à l’article 2 du Pacte International Relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC), chaque pays est dans l’obligation d’ « employer au maximum ses ressources disponibles » pour assurer progressivement le respect des droits économiques et sociaux.

Cela signifie principalement que les pays riches doivent atteindre de meilleurs résultats. Les statistiques comme celle de la scolarisation et de la mortalité infantile permettent d’évaluer dans quelle mesure les individus, dans chaque pays, jouissent de droits économiques et sociaux. Mais seule la prise en compte du PIB par habitant permet de déterminer si l’état en question se conforme aux obligations d’assurer progressivement le respect, la protection et la mise en œuvre de ces droits. C’est ce que font ces indicateurs.

Cette méthodologie a été développée par Sakiko Fukuda-Parr, Terra Lawson-Remer et Susan Randolph ainsi que par l’un de nos organismes partenaires, l’Economic and Social Rights Empowerment Initiative (ESREI). Notre approche est très prisée de la communauté des droits humains. En 2016, un livre présentant cette méthodologie, Fulfilling Social and Economic Rights, de Sakiko Fukuda-Parr, Terra Lawson-Remer et Susan Randolph a remporté le prix du meilleur livre dans la catégorie des droits humains de l’American Political Science Association.

Pour plus d’informations, reportez-vous à la note méthodologique de HRMI (en anglais seulement).

Quelles sont les données disponibles, pour quelle période, et où puis-je trouver les données ?

Les indicateurs relatifs à ces 5 droits ont été calculés pour 140 à 180 pays (le chiffre varie selon les droits pris en compte), sur une période de 10 ans. Vous pouvez les consulter sur notre site de visualisation des données. L’ESREI a aussi combiné ces 5 indicateurs de droits dans un indicateur composite connu sous le nom d’Indicateur relatif au respect des droits sociaux et économiques (Social and Economic Rights Fulfilment Index ou SERF Index). Les données sont accessibles sur le site de l’ESREI.

Références

Fukuda-Parr, Sakiko, Terra Lawson-Remer and Susan Randolph. 2015. Fulfilling Social and Economic Rights. Oxford University Press.